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M-35.1, r. 156 - Règlement sur la mise en marché des veaux d’embouche

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Dans une vente aux enchères spécialisées, l’agent ne peut mettre en vente, directement ou indirectement, un veau d’embouche provenant d’une personne autre que le producteur lui-même.
Décision 5613, a. 20; Décision 5884, a. 6.
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